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KITS et CODES ce que prépare la CNAM
Diabète & Nutrition – Ligue des Diabétiques de France
le 21 déc 2003

Suite aux rumeurs de déremboursement des kits d'autosurveillance voici le point exact de la situation.

 
 

Le système de vignettes mis en place pour le remboursement des médicaments et autres produits de santé est devenu de plus en plus difficile à gérer, surtout à l'ère de l'informatique.

Le système des vignettes qui a déjà été supprimé il y a 5 ans pour les médicaments va l'être également pour les produits de santé, et il sera très prochainement remplacé par celui des codes barres.

Les kits dédiés à l'autosurveillance de la glycémie, comportent habituellement, sous un emballage minimum, un lecteur de glycémie, un flacon de bandelettes ou une boîte d'électrodes, un autopiqueur et des lancettes. La question s'est donc posée de savoir s'ils devaient se voir attribué un code unique et être assujettis à un tarif spécifique ou si leur emballage devait porter plusieurs codes barres, chacun correspondant à l'un des composants du kit et inscrit à la LPP (ex TIPS).

 

Dans la mesure où :

- les lecteurs sont renouvelables tous les 4 ans et les autopiqueurs tous les ans ;

- la composition est ou peut devenir un jour différente d'un laboratoire à l'autre ;

 

il aurait été envisagé, sinon décidé, au plus haut niveau, que les emballages des kits comporteraient autant de codes barre que de composants. Soit actuellement 4. et pourquoi pas un seul demain si un système à tout faire est agréé par l'AFSSAPS et inscrit à la LPP (ex TIPS).

Il est évident que le multicodage des kits va imposer un certain nombre de contraintes aux laboratoires pour le marquage et aux pharmaciens pour la lecture des tarifs.

Ces contraintes ne sont toutefois pas sans contrepartie dans la mesure où les laboratoires sont libres de modifier à tout moment et sans formalité complémentaire la composition de leurs kits !

Souplesse réglementaire suffisamment rare pour que nous tenions à le signaler.

 

 

En résumé :

Le système de transmission des vignettes va disparaître. Il sera remplacé par le système, plus moderne du code-barre.

Les kits d'autosurveillance de la glycémie qui contiennent un lecteur, des bandelettes ou des électrodes, un autopiqueur et des lancettes ne se verront probablement pas attribuer une ligne et donc un code-barre spécifique. Par conséquent, leur emballage devrait comporter autant de codes barres que de composants.

Ce nouveau système imposerait quelques contraintes supplémentaires aux laboratoires et aux pharmaciens. Mais apporterait un maximum de souplesse à la composition de kits imaginés par les laboratoires .


   
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